
El nahdha, si par malheur est majoritaire, n'aura pas la majorité à l'assemblée constituante. voilà pourquoi:
Si comme moi, vous ne comprenez rien aux lois électorales, au mode de scrutin pour la constituante et bien ceci est pour vous.
J’ai assisté pendant deux jours au Mechtel à une formation organisée par :
La ligue tunisienne pour la défense des droits de l’homme,
L’association libanaise pour la démocratie des élections,
L’institut arabe des droits de l’homme,
Le réseau arabe pour le contrôle des élections
1° L’assemblée constituante est une assemblée provisoire qui a essentiellement pour rôle d’établir une nouvelle constitution, si elle est légitime vu qu’elle sera élue, elle ne sera pas définitive puisque elle doit préparer aux élections présidentielles ou parlementaires. Elle restera tant que les élections définitives ne seront pas effectuées.
2° En ce qui concerne les élections, Le Conseil de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la Révolution, la réforme politique et la transition démocratique a décidé d’adopter la représentation proportionnelle. Là il faut avoir un peu de logique mathématique, moi qui suis un peu limite, je vais vous donner les grandes lignes.
-La haute instance a fait ses comptes, il y aurait une voix pour 60.0000 habitants (et non en fonction du nombre d’électeurs) : il y aura donc environ 200 sièges à l’assemblée constituante puisqu’on est 12 millions d’habitants.
- Pour les grands gouvernorats comme Tunis, Sfax et Nabeul, ils seront divisés en deux circonscriptions électorales. Nous avons 24 gouvernorats il y aura 27 circonscriptions. Pour les régions de l’intérieur qui ont moins de 250.000 habitants, il va leur être attribué 2 sièges supplémentaires, pour ceux qui ont entre 250.000 et 500.000 habitants il va leur être attribué 1 siège supplémentaire, ceci pour avoir plus de poids à l’assemblée afin de promouvoir les régions défavorisées sous-peuplées.
Si par exemple une circonscription A comporte 300.000 habitants, elle aura droit à cinq sièges au sein de l’assemblée + 1 siège. Maintenant, comme tout le monde ne va pas voter, il faut compter le nombre de sièges en fonction du nombre d’électeurs : s’il y a 240.000 qui vont voter, ça fait 240.000/6= 40.000. on a donc 1 siège pour 40.000 électeurs. C’est ce qu’on appelle le quotient électoral.
Maintenant supposons que nous avons 5 listes :
*une liste(1) majoritaire qui a 120.200 voix : elle remporte 3 sièges et il lui reste 200 voix
* une liste( 2) 60.500 voix : elle remporte 1 siège et il lui reste 20.500 voix
*une liste (3)40.100 voix : elle remporte 1 siège et il lui reste 100 voix
* une liste (4) 19.000 voix : elle remporte 0 sièges ( vu qu’elle n’a pas atteint les 40.000)
*une liste (5)200 voix : elle remporte 0 sièges
Nous avons donc obtenu en tout 5 sièges, il nous en manque 1 pour faire 6. Comme on ne peut plus utiliser le comptage par le quotient électoral, on va choisir une deuxième formule qui s’appelle les restes les plus importants. Or quand on voit le nombre de voix restante dans
la liste 1 = 200 voix ; la liste 2= 20.500 voix
la liste 3 =100 voix ; liste 4 = 19.000 voix ; liste 5 = 200 voix
Par conséquent grâce à la formule « les restes les plus importants » c’est la liste 2 qui va remporter le siège restant puisqu’il lui reste le nombre de voix le plus important. Par conséquent
Liste 1 qui est pourtant majoritaire aura 3 sièges
Liste 2 : 2 sièges
Liste 3 : 1 siège
Liste 4 et 5 : 0 siège
Ce mode de scrutin comme on le voit favorise les petits partis, autrement dit un parti majoritaire n’aura pas forcément plus de voix à l’assemblée constituante. Ce que beaucoup ont reproché à cette formule, c’est qu’elle favorise la diversité plutôt que la majorité démocratique. Que ceux qui ont peur que el nahdha ou autre parti extrémiste obtienne le plus de sièges peuvent se rassurer.
D’autres points ont été abordés :
-La parité : un décret apparut dans le Jort impose la parité : Chaque liste doit faire être composée paritairement de femmes et d’hommes, les noms doivent obligatoirement se succéder femme homme femme homme ou homme femme homme femme. Puisque dans beaucoup de cas, seule la tête de liste est élue, ou dans une moindre mesure les deux premiers noms de la liste, la participation des femmes à la constituante est garantie.
- Tous ceux qui ont été impliqués dans le régime de Ben Alis, Ministre appartenant au RCD ou responsables du RCD ne pourront pas se présenter, par contre ils peuvent élire qui ils veulent. ( danger)
- le gouvernement doit se prononcer obligatoirement deux mois avant l’élection pour en annoncer le début, comme la date du 24 juillet a été fixée il ne faut pas dépasser le 24 mai pour se prononcer sinon les élections n’auront pas lieu à temps.
- les votes vont se faire avec les CIN, c’est l’adresse qui est dessus qui va déterminer la circonscription de l’électeur. Par conséquent il faut se dépêcher de demander une CIN pour ceux qui ne l’ont pas ou de se procurer une attestation de résidence pour ceux qui veulent voter là où ils habitent. La liste des électeurs va être dressée selon le listing des CIN, elle doivent être affichées et vérifiées par les électeurs
La formation à laquelle j’ai assisté concerne la constitution d’observateurs indépendants et neutres, il s’agit de personnes qui ne font partie ni des candidats aux élections ni des partis politiques en compétitions. , Le travail de contrôle est différent de celui de la haute commission des élections qui est la plus haute autorité qui supervise administrativement, reçoit les candidatures et les éventuelles plaintes et déclare les résultats. Les contrôleurs sont des personnes qui vont suivre tous les détails relatifs au bon fonctionnement des élections, partant du climat politique et sécuritaire, à la campagne électorale etc, jusqu’au jour du scrutin où ils doivent se déplacer de bureau de vote en bureau de vote pour s’assurer du bon déroulement des élections. Ils seront composés de membres des ligues des droits de l’homme, de membres de la société civile comme les associations et des indépendants qui doivent être majeurs et jouissant de leurs droits civiques.
Précision : -les listes électorales n’ont pas encore été fixées. Elles le seront après le 24 mai.
-Une liste des électeurs va être publiée, ceux qui ne trouvent pas leurs noms dessus peuvent se manifester.
- le rôle des observateurs indépendants est de vérifier aussi bien ce qui se passe le jour de l’élection, qu’avant les élections : observer si des partis donnent de l’argent à des électeurs pour qu’ils aillent voter par exemple, etc.